Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Destination Canada – Pôle de connaissances sur le développement des destinations

AVIS IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE QUI SUIT AVANT D’ACCUSER RÉCEPTION DES PRÉSENTES.

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») s’appliquent à l’utilisation du Pôle de connaissances de Destination Canada sur le développement des destinations https://dd.destinationcanada.com/fr (le « Pôle de connaissances ») ainsi que du contenu de celui‑ci. Les présentes conditions constituent un accord intervenu entre Destination Canada et la personne qui accède au site (« vous ») et prennent effet soit lorsque vous cliquez sur le bouton d’acceptation ou dans la case à cocher accompagnant les présentes conditions, soit plus tôt – dès que vous accédez au Pôle de connaissances. Si vous refusez d’y souscrire sans réserve, vous devez alors vous abstenir de faire usage des services décrits ci-après.

Les présentes conditions ne modifient en rien les conditions de tout autre accord intervenu entre vous et Destination Canada.

Destination Canada se réserve le droit, en tout temps et à sa discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation. La poursuite de votre utilisation du Pôle de connaissances après de telles modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

1. Inscription des utilisateurs et sécurité du compte

1.1 Pour accéder au Pôle de connaissances, vous devez remplir le formulaire d’inscription de l’utilisateur (votre « inscription »). Les inscriptions sont acceptées ou rejetées par Destination Canada, à sa discrétion exclusive. Sans préjudice de la portée de ce qui précède, Destination Canada se réserve le droit de rejeter une demande d’inscription si elle a des raisons de croire que celle-ci n’est pas présentée aux fins du développement des destinations au Canada. Destination Canada communiquera sa décision d’accepter ou de rejeter votre demande d’inscription dans un avis qu’elle enverra à l’adresse courriel que vous lui aurez indiquée dans votre inscription.

1.2 Vous convenez que vous devriez vous voir attribuer un compte, que ce compte sera personnellement le vôtre, et que vous devrez tenir secrets vos identifiants de connexion et mots de passe, sans les dévoiler à quiconque. Vous convenez d’aviser Destination Canada immédiatement si votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée. Vous convenez en outre que vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.

1.3 Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

a) Tous les renseignements dans votre inscription sont exacts, à jour et complets. En cas de modification d’un renseignement fourni à Destination Canada dans votre inscription, vous en informerez Destination Canada sans tarder dès que vous aurez connaissance du changement.

b) Si vous utilisez le Pôle de connaissances au nom d’une entité, vous êtes habilité à accepter et à conclure le présent accord au nom de cette entité.

2. Utilisation du Pôle de connaissances

2.1 Vous convenez d’utiliser le Pôle de connaissances et le matériel qu’il contient (texte, éléments graphiques, articles de nouvelles, billets de blogue, rapports, photos, images et illustrations, matériel audiovisuel, etc.; le tout étant collectivement désigné ci-après le « contenu ») uniquement aux fins expressément autorisées par les présentes conditions et de vous conformer à toute restriction prévue par les présentes.

2.2 Comme condition de votre utilisation du Pôle de connaissances, vous acceptez :

a) de vous conformer au droit applicable, notamment le droit relatif au respect de la vie privée et les lois anti-pourriel;

b) de ne pas utiliser le site ou son contenu de toute manière qui discrédite Destination Canada ou un tiers, ou qui engage la responsabilité de Destination Canada envers un tiers;

c) de ne vous engager dans aucune ligne de conduite qui perturbe le fonctionnement du Pôle de connaissances ou nuit à la capacité de Destination Canada à maintenir ce dernier;

d) de n’utiliser aucun mécanisme ou moyen automatisés d’extraction ou de « moissonnage » de données pour consulter ou interroger la plateforme;

e) de ne pas enfreindre, détourner ni violer les droits de propriété intellectuelle de tout tiers.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Les marques de commerce utilisées ou affichées sur le Pôle de connaissances sont les marques déposées ou non déposées ou les marques officielles (Canada) de Destination Canada ou encore des marques de commerce dont le titulaire a octroyé une licence à Destination Canada. Aucune licence d’utilisation des marques n’est accordée, en l’absence de permission expresse prévue aux présentes, sans l’autorisation écrite expresse de Destination Canada.

3.2 Vous convenez que le contenu dans son intégralité est la propriété de Destination Canada ou fait autrement l’objet d’une licence, ce qui comprend les droits d’auteur. L’utilisation du contenu sans le consentement de Destination Canada ou de toute façon contraire aux présentes conditions constitue une violation du droit d’auteur de Destination Canada sur ledit contenu.

3.3 Il vous est permis de télécharger, de reproduire et de stocker le contenu à des fins personnelles et non commerciales seulement, et à condition d’y conserver tous les avis de droit d’auteur ou d’autre nature qui y figurent. La copie ou le stockage de contenu à des fins autres sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de Destination Canada ou du titulaire des droits d’auteur désigné dans l’avis accompagnant le contenu.

3.4 Vous acceptez de ne pas :

a) vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu;

b) modifier, corriger, traduire, adapter, bonifier ou perfectionner le contenu, ni autrement créer des œuvres qui en sont dérivées;

c) supprimer, retirer, effacer, altérer, occulter, traduire, combiner, amender ou modifier de toute autre manière tout droit d’auteur, brevet, droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle s’appliquant au contenu, ni toute marque (de commerce ou autre) ou tout symbole ou avis accompagnant le contenu.

4. Liens vers les sites de tiers

4.1 Le Pôle de connaissances peut présenter à titre informatif des liens menant à d’autres sites Web ou ressources en ligne. Vous comprenez et reconnaissez qu’en activant ces liens, vous quitterez le Pôle de connaissances pour aller sur un autre site Web. Vous reconnaissez que Destination Canada n’aura pas examiné, révisé, approuvé ou autrement avalisé le matériel ou l’information que contiennent ces sites. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Destination Canada n’est aucunement responsable du contenu de ces sites ou ressources, et la dégagez par la présente de toute responsabilité à cet égard.

5. Fournisseurs de services

5.1 Le Pôle de connaissances peut contenir des renseignements sur les tiers fournisseurs de services, par exemple les consultants et organismes accréditeurs (les « fournisseurs de services »). Ces renseignements vous sont fournis à des fins pratiques uniquement. Destination Canada ne cautionne aucun fournisseur de services particulier, ni aucun programme ou service que celui-ci peut offrir. Vous convenez que Destination Canada ne serait être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage attribuable ou reproché, directement ou indirectement, à tout fournisseur de services. Nonobstant le fait que Destination Canada ait pu procéder à une vérification du fournisseur de services avant d’en inclure les renseignements sur le Pôle de connaissances, vous convenez qu’il vous incombe d’exercer votre propre jugement et de faire preuve de la diligence requise, dans la mesure que vous jugez nécessaire ou souhaitable, lorsque vous comptez faire appel à tout fournisseur de services. Vous reconnaissez en outre que Destination Canada n’a aucunement l’obligation d’assujettir lesdits fournisseurs à une quelconque présélection, évaluation ou surveillance.

6. Durée et résiliation

6.1 Le présent accord prend effet dès l’acceptation de votre inscription par Destination Canada et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par application du présent article 6 (la « durée »).

6.2 Destination Canada peut, moyennant préavis écrit, résilier les présentes conditions pour tout motif ou même sans motif, y compris pour toute violation de l’une ou l’autre des dispositions aux présentes. Vous reconnaissez et convenez que Destination Canada se réserve le droit de modifier, remplacer, retirer, suspendre ou interrompre, à tout moment et avec ou sans préavis, le Pôle de connaissances et ses services connexes, et qu’elle ne saurait être tenue responsable envers vous d’une telle modification, suspension ou interruption.

6.3 Vous pouvez résilier les présentes conditions, pour tout motif ou sans motif, en adressant une demande écrite visant à faire désactiver votre compte à Destination Canada, à l’adresse destinationdevelopmentteam@destinationcanada.com.

6.4 En cas de résiliation des présentes conditions, votre compte est immédiatement désactivé.

6.5 Les dispositions suivantes demeurent en vigueur après la résiliation du présent accord : article 3 (Propriété intellectuelle), article 8 (Rétroaction), article 9 (Fiabilité), article 10 (Exonération et limitation de responsabilité), article 11 (Indemnisation), et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

7. Respect de la vie privée

7.1 Veuillez consulter la Politique sur la vie privée de Destination Canada, laquelle est intégrée aux présentes conditions d’utilisation, pour savoir dans quelles conditions Destination Canada recueille, utilise et communique les renseignements personnels de ses utilisateurs.

8. Rétroaction

8.1 Dans la mesure où vous fournissez à Destination Canada une rétroaction quelconque concernant le Pôle de connaissances, vous reconnaissez que cette rétroaction est volontaire et que, même si vous la désignez comme confidentielle, Destination Canada peut s’en servir à toute fin utile sans obligation d’aucune sorte. Destination Canada ne dévoilera pas l’auteur de la rétroaction à un tiers sans le consentement dudit auteur. À moins que les parties n’en conviennent autrement de manière expresse et par écrit, toute rétroaction n’a pas pour effet d’imposer une quelconque obligation de confidentialité à Destination Canada.

9. Fiabilité

9.1 Le contenu du Pôle de connaissances se veut uniquement informatif et ne saurait constituer un conseil professionnel de nature juridique, commerciale, technique ou autre, ni un énoncé d’opinion de quelque nature que ce soit. L’utilisateur qui ajoute foi au Pôle de connaissances et à son contenu doit être prêt à en assumer pleinement les risques. Destination Canada ne garantit aucunement l’exactitude, l’intégrité, la qualité ou la pertinence de tout ou partie du contenu. Vous reconnaissez que c’est à vous qu’il incombe d’en évaluer l’usage, l’exactitude, l’utilité, l’exhaustivité ou la pertinence.

10. Exonération et limitation de responsabilité

10.1 VOUS convenez QUE C’EST À VOS PROPRES RISQUES QUE VOUS UTILISEZ LE PÔLE DE CONNAISSANCES, SON CONTENU OU TOUT BIEN OU SERVICE TROUVÉ OU OBTENU PAR SON ENTREMISE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES BIENS OU SERVICES TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU PÔLE DE CONNAISSANCES SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE NE CHANGE TOUTEFOIS RIEN AUX GARANTIES QUI, EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS.

10.2 DESTINATION CANADA ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, PORTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU AYANTS CAUSE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU APPROBATION NI NE FONT AUCUNE ASSERTION EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU PÔLE DE CONNAISSANCES OU DE SON CONTENU.

10.3 SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS DESTINATION CANADA ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, PORTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU AYANTS CAUSE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, NI DE TOUTE VIOLATION FONDAMENTALE, NI DE DOMMAGES – QUELS QU’ILS SOIENT (DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, ETC.) ET EU ÉGARD À TOUTE RÈGLE DE DROIT – RÉCLAMÉS NOTAMMENT POUR CAUSE DE PRÉJUDICE CORPOREL, DOULEUR OU SOUFFRANCE; DE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE; DE PERTE DE RECETTES, DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES; DE PERTE D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE; DE PERTE DE JOUISSANCE; OU DE PERTE DE DONNÉES, QU’ILS AIENT POUR CAUSE UN DÉLIT CIVIL, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ OU TOUT AUTRE MANQUEMENT, ET CE MÊME SI LE RÉCLAMANT EN AVAIT PRÉSUMÉMENT ÉTÉ PRÉVENU OU AVAIT DES RAISONS D’EN ÊTRE INFORMÉ, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION OU NON UTILISATION, OU DE VOTRE CONDUITE SUR LA FOI, DU PÔLE DE CONNAISSANCES, DE TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ OU DE TOUT AUTRE SITE WEB TIERS ASSIMILABLE, OU ENCORE DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU WEB OU DE TOUTE PUBLICATION OU INFORMATION S’Y TROUVANT. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE DESTINATION CANADA À VOTRE ÉGARD SE LIMITE À UN MAXIMUM DE 100 $ CA. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PÔLE DE CONNAISSANCES VOUS EST OFFERT EN CONSULTATION GRATUITEMENT ET, PAR CONSÉQUENT, QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST RAISONNABLE DANS LES CIRCONSTANCES.

11. Indemnisation

11.1 Vous indemniserez Destination Canada, le gouvernement fédéral du Canada, leurs sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés de l’ensemble des obligations, dommages, pertes, coûts, frais (frais de justice compris) et autres dépenses liés i) à toute action ou réclamation d’un tiers pouvant découler, directement ou indirectement, de votre utilisation du Pôle de connaissances ou de son contenu; ii) à un manquement de votre part aux présentes conditions; iii) à votre utilisation du Pôle de connaissances ou de son contenu; ou iv) à une atteinte, de votre fait ou de celui d’un tiers utilisant votre compte, à un droit de propriété intellectuelle ou à un autre droit d’un particulier ou d’une entité.

12. Général

12.1 Vous ne pouvez pas vous désigner (de quelque manière que ce soit, oralement ou par écrit, y compris sur un site Web et dans votre correspondance électronique) comme étant un associé ou partenaire (ou autre désignation assimilable) de Destination Canada simplement parce que vous avez l’autorisation d’accéder au Pôle de connaissances, et vous convenez de ne pas affirmer ou impliciter que Destination Canada a, de quelque façon que ce soit, recommandé, avalisé ou approuvé l’utilisation que vous faites du contenu.

12.2 Il vous est interdit de transférer, par sous-licence ou autrement, les présentes conditions d’utilisation sans en avoir d’abord obtenu l’autorisation écrite de Destination Canada. Destination Canada peut transférer les présentes conditions comme elle l’entend. Le présent accord lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants cause autorisés.

12.3 Le défaut, quel qu’il soit, d’une des parties d’exercer un droit prévu aux présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’exercice des autres droits énoncés aux présentes.

12.4 Destination Canada ne pourra être tenue responsable d’un défaut de remplir ses obligations liées aux présentes dans la mesure où ce défaut découle d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, d’une défaillance ou d’une détérioration mécanique, électrique ou des moyens de communication.

12.5 Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide ou inexécutable, cette disposition est limitée ou annulée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur.

12.6 Les présentes conditions sont régies par les lois de la province canadienne de la Colombie‑Britannique ainsi que les lois fédérales applicables du Canada et doivent être interprétées selon ces lois, sans égard aux dispositions de celles-ci en matière de conflits de lois. Vous convenez que toute réclamation que vous pourriez déposer contre Destination Canada relativement au Pôle de connaissances sera entendue et réglée par un tribunal compétent en la matière situé à Vancouver, dans la province canadienne de la Colombie-Britannique. Par la présente, vous reconnaissez la compétence personnelle de ces tribunaux à votre endroit ainsi que le caractère juste et approprié du choix de ces tribunaux en cas d’action en justice, et vous vous engagez à ne pas contester ce choix.

12.7 Les présentes conditions, notre Politique sur la vie privée et les conditions d’utilisation générales de notre site Web constituent ensemble le seul et unique accord, dans son intégralité, intervenu entre vous et Destination Canada concernant le Pôle de connaissances et remplacent tout autre accord et toute autre convention, affirmation ou garantie contemporains ou antérieurs, tant oraux qu’écrits, concernant l’objet des présentes.

12.8 Destination Canada peut se servir du courriel, de la poste ou de l’affichage sur le site du Pôle de connaissances pour vous envoyer des avis, y compris pour vous informer d’une éventuelle modification des présentes conditions. La poursuite de votre consultation ou utilisation du Pôle de connaissances postérieurement à votre notification desdites modifications vaudra acceptation de votre part des nouvelles conditions.